Décret du 27 mars 1879 pour l'exécution de la Convention de l'Union postale universelle conclue le 1er juin 1878.

Le Président de la République française,

Vu la loi du 19 décembre 1878 qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la Convention de l'union postale universelle conclue à Paris le 1er juin 1878.

Sur le rapport du ministre des postes et des télégraphes et du ministre de la marine et des colonies,

Décrète

ART. 1er. Les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires (lettres, cartes postales, papiers d'affaires, échantillons de marchandises, journaux et autres imprimés) expédiées de la France, de l'Algérie et des bureaux français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger, à destination des pays compris dans l'union postale universelle ou assimilés aux pays de l'union, et vice versa, seront perçues, conformément aux tarifs annexés au présent décret.

ART. 2. Par exception aux dispositions de l'article 1er précédent, la taxe à percevoir en France sur les lettres à destination ou provenant de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse sera réduite, en cas d'affranchissement, à vingt centimes et, en cas de non affranchissement, à trente centimes par quinze grammes ou fraction de quinze grammes, lorsque la distance en ligne droite entre le bureau d'origine et le bureau de destination ne dépassera pas trente kilomètres.

ART. 3. Les correspondances affranchies déposées dans les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte et à Tanger, à destination de la France, de l'Algérie et de Tunis, et les lettres non affranchies de la France, de l'Algérie et de Tunis distribuées par les mêmes bureaux, seront respectivement passibles des taxes indiquées au tarif n°1 annexé au présent décret.

ART. 4. Les correspondances affranchies déposées dans les bureaux de poste français de Shang-Haï et d'Yokohama, à destination de la France, de l'Algérie, de Tunis et des colonies et pays étrangers compris dans l'union postale universelle ou assimilés aux pays de l'union, et les lettres non affranchies provenant de la France, de l'Algérie, de Tunis et des mêmes colonies et pays étrangers, distribuées par les bureaux français de Shang-Haï et d'Yokohama, seront respectivement passibles des taxes indiquées au tarif n°2 annexe au présent décret.

ART.5. Les taxes applicables dans les colonies françaises, aux correspondances à destination ou provenant de la France et de l'Algérie seront perçues conformément aux indications du tarif n°1 annexé au présent décret.
Les taxes indiquées au tarif n°2, également, ci-annexé, seront perçues, dans les colonies françaises, sur les correspondances à destination ou provenant d'autres colonies et des pays étrangers.
Toutefois, par exception au régime général, les taxes du tarif n°1 seront applicables aux correspondances adressées de colonie à colonie ou échangées entre les colonies et les pays étrangers, qui ne donneront pas lieu à un transport, maritime supérieur à trois cents milles marins.

ART.6. Les correspondances de toute nature insuffisamment affranchies seront passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance.
Lorsque l'évaluation de la taxe à appliquer aux correspondances dont il s'agit fera ressortir une fraction inférieure à cinq centimes, cette fraction sera portée à cinq centimes.

ART. 7. Les correspondances de toute nature pourront être expédiées sous recommandation dans toutes les relations mentionnées aux articles 1 à 5 précédents.
Les expéditeurs de correspondances recommandées devront acquitter, en sus de la taxe fixée pour l'affranchissement de correspondances ordinaires de même nature, un droit uniforme de vingt cinq centimes par objet.
En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de cinquante francs à l'envoyeur, ou, sur la demande de celui ci, au destinataire, sauf le cas où l'envoi à destination serait originaire ou à destination d'un pays qui, d'après sa législation, n'est pas responsable pour la perte des objets recommandés à l'intérieur.
Le payement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai, et, au plus tard dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Toute réclamation d'indemnité sera prescrite si elle n'a pas été, formulée dans le délai d'un an a partir de la remise à la poste de l'objet recommandé.

ART. 8. L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander, au moment du dépôt de cet objet qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire.
Dans ce cas, il payera d'avance un droit fixe de dix centimes pour le port de l'avis.

ART. 9. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er avril 1879.

ART. 10. Toutes les dispositions contraires au présent décret, sont et demeurent abrogées.

ART. 11. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Tarif n°1

Tarif n°2