Déclaration dressée à Berne, le 8 avril 1876, entre la France et la Suisse, pour consacrer l'accession des colonies françaises au traité d'union générales des postes du 9 octobre 1874.

Un arrangement concernant l'entrée des colonies françaises dans l'union générale des postes, ayant été conclu à Berne, le 27 janvier 1876, entre les délégués du Gouvernement français et les délégués des administrations intéressées faisant partie de l'Union postale, et aucune objection à la suite de la communication qui en a été faite à tous les membres de l'union, par circulaire du 29 janvier 1876, n'ayant été présenté dans le délai de six semaines prescrit par l'article 17, §6, du traité de Berne du 9 octobre 1874;
Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, constatent, par le présent acte diplomatique, l'adhésion définitive du Gouvernement français pour ses Colonies aux stipulations du traité concernant la création d'une Union générale des postes conclu à Berne, le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du règlement de détail pour l'exécution dudit traité.

Fait à Berne le 8 avril 1874.

Pour le gouvernement de la République française,
L'Ambassadeur de la France près la Confédération Suisse.
B. d'Harcourt.

Pour le Conseil fédéral suisse au nom des membres de l'Union.
Le président de la Confédération.
Velti.