CôTE D'IVOIRE
Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.
Le Gouverneur des colonies,
Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, Officier de la Légion d'Honneur.
Vu l'ordonnance organique Sénégal du 7 novembre ?? 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ;
Ensemble le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française :
Vu l'arrêté local du 24 octobre 1902 établissant une surtaxe sur les colis-postaux réexpédies à l'intérieur de la colonie ;
Vu le rapport du Chef de Service des Postes et Télégraphes en date du 13 septembre 1905.
Vu l'approvisionnement en chiffres-taxe dans les caisses du Trésorier-Payeur et du Receveur principal des Postes et Télégraphes ;
Vu les besoins du service,
Décide :
Article 1er. Il sera procédé à la transformation en vignettes spéciales pour le service des colis-postaux de :
500 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 8 francs
1000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 4 francs
1000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 2 francs
2000 chiffres-taxe à 1 franc en vignettes de 1 francs
2000 chiffres-taxe à 0 fr. 50 en vignettes de 0 fr. 50
Art. 2. Les figurines à transformer seront remises à une commission de contrôle constituée conformément aux dispositions de l'article 2 de la décision du 6 avril 1903.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Bingerville, le 15 septembre 1905,
Signé : Clozel.