Arrêtés
Vous trouverez dans ces pages, les documents officiels et
les arrêtés pour chaque colonie.
Toutes colonies
27 janvier 1876 : Arrangement
pour l'admission des colonies françaises et anglaises dans l'union générale
des postes.
8 avril 1876 : Déclaration
consacrant l'accession des colonies françaises au traité d'union
générales des postes du 9 octobre 1874.
26 septembre 1876
: Circulaire ministérielle
27 mars 1879 : Décret
pour l'exécution de la Convention de l'Union postale universelle conclue
le 1er juin 1878.
Afrique
Occidentale Française (A. O. F.)
13
mars 1945 : Arrêté n°784 D T : Démonétisation types " Pétain ".
Algérie
27 juin 1962
: Circulaire télégraphique n°509 : Surcharges " E. A. ".
30 juin 1962
: Circulaire télégraphique n°515 : Surcharges " E. A. ".
2 juillet
1962 : Circulaire télégraphique n°518 : Surcharges " E. A. ".
Annam
et Tonkin
21
janvier 1888 : Arrêté autorisant la surcharge transformant en timbres de 1 et 5
centimes, des timbres-poste de 2, 4 et 10 centimes.
Bénin
16 août 1892 : Arrêté autorisant
les modifications des timbres de 5 et 15 centimes en timbres-poste de 1, 40 et
75 centimes.
Chine
Arrêté autorisant
les modifications des timbres de 25 centimes en timbres-poste de 5, 10, 15 et
40 centimes.
Congo
3 mars 1891 : Arrêté autorisant
la création
de 1500 timbres
de quittance de 10 centimes pour les colis postaux
24 mars 1891 : Arrêté
autorisant la transformation de 1500 timbres-poste
de 0,15 centimes en timbres de 0,05 centimes.
22 avril 1891 : Arrêté
autorisant une nouvelle transformation de 2000 timbres de 0,15 centimes en timbres de
0,05 centimes.
2 septembre 1891 : Arrêté
autorisant la transformation de 3000 timbres de 0,01 centime en timbres de 0,05 centimes.
4 décembre 1891 : Arrêté transformant
2000 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes.
29 février 1892 :
Arrêté transformant 2000 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes et 1500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de
10 centimes.
13 mai 1892 : Arrêté transformant 1200 timbres-poste de
20 centimes en timbres de 5 centimes et 1000 timbres-poste de 40 centimes en timbres de
10 centimes.
9 juillet 1892 :
Arrêté transformant 2500 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes et 1500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de
10 centimes.
5 août 1892 :
Arrêté transformant 2000 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes, 2500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de
10 centimes et 3000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 15 centimes.
8 septembre 1892 :
Arrêté transformant 3000 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes, 2750 timbres-poste de 1 franc en timbres de
10 centimes et 4000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 15 centimes.
4 octobre 1892 :
Arrêté transformant 2500 timbres-poste de
25 centimes en timbres de 5 centimes, 2000 timbres-poste de 25 centimes en timbres de
10 centimes et 2500 timbres-poste de 25 centimes en timbres de 15 centimes.
9 novembre 1892 :
Arrêté transformant 2500 timbres-taxe
de 5 centimes en timbres-poste de 5 centimes, 2400 timbres-taxe de 20 centimes en timbres-poste de
5 centimes et 2200 timbres-taxe de 30 centimes en timbres-poste de 5 centimes.
9 juillet 1900 : Arrêté transformant les timbres-poste de
20 et 30 centimes en timbres de 5 et 15 centimes.
13 juillet 1903 :
Arrêté transformant les timbres-poste de
30 centimes et 2 francs en timbres de 5 et 10 centimes.
Côte
d'Ivoire
24 octobre
1903 : Arrêté autorisant la surcharge "Côte d'Ivoire - Colis Postaux" sur les
chiffres-taxe de 50 centimes et 1 franc.
6
avril 1903 : Arrêté autorisant la surcharge "Côte d'Ivoire - Colis Postaux" sur
les chiffres-taxe de 50 centimes et 1 franc.
17 juin 1903
: Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en
vignettes spéciales au service des Colis-Postaux.
14 janvier
1904 : Arrêté transformant les timbres-poste de
30, 75 centimes et 1 franc en timbres de 5, 10 et 15 centimes.
27 avril
1904 : Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes
spéciales au service des Colis-Postaux.
15 septembre
1905 : Arrêté autorisant la transformation de chiffres-taxe en vignettes
spéciales au service des Colis-Postaux.
Côte
des Somalis
8 juin
1899 : Arrêté autorisant la surcharge transformant 15.000 timbres-poste de 4
centimes en timbres-poste de 40 centimes.
2 juillet
1901 : Arrêté autorisant l'emploi de timbres coupés.
12
juillet 1901 : Arrêté autorisant l'emploi de timbres coupés.
4 janvier
1902 : Arrêté autorisant la surcharge de timbres de 75 centimes, 1
franc, 2 francs et 5 francs en timbres de 0,05, 0,10, 0,40 et 0,75
Grand
Liban
21 mai 1927 : Arrêté autorisant la
surcharge "République
Libanaise" sur les timbres-poste en cours.
Guadeloupe
5 novembre 1859 :
Arrêté du gouverneur concernant les timbres-poste coloniaux
7 juillet 1862 :
Arrêté du gouverneur prescrivant la mise en circulation de timbres-poste
de 1 à 5 centimes
3 février 1865 : Dépêche
ministérielle "de la mise en circulation de timbres-poste de 20 à
80 centimes"
20 novembre 1876 : Arrêté portant création de timbres-taxe à 25 et 40 centimes
23 février
1884 : Arrêté transformant les timbres-poste de 4, 30 et 35 centimes en timbres
de 5, 20 et 25 centimes.
31 décembre
1888 : Arrêté transformant les timbres-poste de 20 centimes en timbres de 3, 15
et 25 centimes.
22 mars 1889
:
Arrêté transformant les timbres-poste de 20, 30 et 40 centimes en timbres de 10,
15 et 25 centimes
25 juin 1889
:
Arrêté transformant les timbres-poste de 1 centime en timbres de 5 centimes
17 décembre
1890 : Arrêté transformant les timbres-poste de 1 franc en timbres de 5 centimes
21 février
1891 : Arrêté transformant les timbres-poste de
10 centimes en timbres de 5 centimes
5 août 1891,
Arrêté prescrivant l'impression du mot GUADELOUPE sur les timbres-poste de la
colonie
21 décembre
1900 : Extrait du Journal officiel de la Guadeloupe
4 juin 1903.
Arrêté d'autorisation relatif à la transformation des timbres-poste à 30, 40,
50, 75 centimes et 1 franc en timbres-poste à 5, 10, 15, 40 centimes et 1 franc
et de chiffres-taxes de 60 centimes et 1 franc en chiffres-taxes à 30 centimes.
Guyane
18 avril 1887 :
Arrêté transformant les timbres-poste de 2, 30 et 35 centimes en timbres de
5, 25 et 20 centimes.
Inde
6 décembre
1903 : Arrêté transformant les timbres-poste de 0,25 et 0,50 francs et les enveloppes
de 0,25 francs en timbres de 0,05, 0,10, 0,15 et 0,40 francs et en enveloppes
de 0,15 francs.
Indochine
8 janvier 1889 : Arrêté autorisant la transformation des
timbres-poste de 0,35 francs en timbres de 0,05 francs.
Madagascar
avril
1883 : Instruction n°276 : présence d'un agent des postes coloniales
à Tamatave.
8 mai 1886
: AVIS AU PUBLIC : création d'un service postal.
8 décembre 1889 : Arrêté autorisant la transformation
des timbres-poste de 25 centimes en timbres de 5 centimes.
Martinique
18 août
1904 : Arrêté transformant les timbres-poste de 30, 40, 50, 75 centimes, 1 franc
et 5 francs en timbres de 10 centimes.
14 février
1924 : Arrêté transformant les timbres-poste de 2, 20, 30 et 50 centimes en
timbres de 1, 5, 15 et 25 centimes.
Nossi-Bé
5 juin 1889 : Arrêté autorisant la transformation des
timbres-poste de 10, 20 et 40 centimes en timbres de 5 et 25 centimes.
Nouvelle
Calédonie
1 juin
1881 : Décision relative à l’emploi des timbres-poste à 0,35 pour les taxes
à 0,25.
1 juin 1881 : Arrêté autorisant la transformation des
timbres-poste de 35 centimes en timbres de 25 centimes.
Obock
1 février 1892 : Arrêté autorisant la surcharge
"OBOCK".
Océanie
12 juin 1884 :
Décision portant qu'il sera suppléé au manque de timbres-poste de 0.05 au moyen
de timbres de 0.20 qui seront déclassés.
30 juillet 1884
: Arrêté autorisant la transformation des timbres-poste de 0,35 francs en timbres
de 0,05 francs.
20
juillet 1916 : Arrêté fixant à 0fr.10 le prix de vente des timbres de la Croix-Rouge,
destinés à suppléer à l'absence momentanée de figurines de 0fr.10.
5 août 1916
: Arrêté portant qu'une émission provisoire de 120.000 timbres-poste à 0fr.10
sera faite au moyen d'une surcharge appliquée sur une égale quantité de figurines
à 0fr.15.
18 mars 1921 : Arrêté autorisant la transformation des
timbres-poste de 5, 10 et 25 centimes en timbres de 2, 45 et 15 centimes.
Réunion
10 décembre 1851 : Arrêté autorisant la création
de timbres-poste de 15 et 30 centimes.
Saint-Pierre
et Miquelon
15 octobre 1891 : Arrêté autorisant la surcharge "ST-PIERRE
M-on".
Sénégal
5 octobre 1853
: Arrêté sur le service de la poste et la taxe des lettres, journaux, brochures,
etc ...
8 octobre 1903 : Arrêté autorisant la transformation des
timbres-poste de 10, 50, 75 centimes et 1 franc en timbres de 5 et 10 centimes.
Tahiti
voir Océanie.